Droit des sociétés & Fusions-Acquisitions
Accompagnement juridique complet des entreprises, de la création à leur transmission
Création et structuration des sociétés
- Création de sociétés de droit commun (SAS, SARL, SCI…), rédaction de statuts et de pactes d’associés personnalisés
- Création et structuration des sociétés de professions libérales (SEL, SPFPL) : organisation juridique et patrimoniale des cabinets (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, pharmaciens, avocats, notaires, experts-comptables, architectes, vétérinaires…)
- Passage de l’entreprise individuelle en société, apport ou cession de titres à une holding, restructuration des modes de détention
Suivi juridique et formalités légales
- Suivi juridique annuel : approbation des comptes, assemblées générales, rapports de gestion
- Gestion des formalités et des modifications statutaires : transfert de siège, changement d’objet social, changement de dirigeant, transformation de société, etc
Opérations stratégiques et restructurations
- Levée de fonds : entrée d’investisseurs, émission de valeurs mobilières (OC, ORA, BSA, BSPCE, AGA, actions de préférence…)
- Augmentation et réduction de capital
- Gouvernance : mise en place de comités (stratégique, direction, rémunération), délégations de pouvoirs, organisation des organes sociaux et sécurisation de la responsabilité des dirigeants
- Conventions intragroupe : conventions de trésorerie, prestations de services/management, etc
- Restructurations : fusion, scission, TUP, apport partiel d’actif, réorganisation de groupe
Cessions et acquisitions
- Cession et acquisition d’actions ou de parts sociales
- Lettre d’intention (LOI), termsheet, accord deconfidentialité (NDA), protocole d’investissement
- Audit/due diligence et gestion de la data room
- Protocole de cession, garantie d’actif et de passif (GAP), actes annexes
- Assistance complète jusqu’au closing : négociation, formalités, etc
Droit des sociétés & Fusions-Acquisitions
Droit commercial
