Honoraires
Transparence et prévisibilité
Dès notre premier échange, je veille à vous fournir une information claire sur les modalités de facturation. Chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires conclue avant toute intervention, conformément à la réglementation.
La plupart de mes interventions sont proposées au forfait, permettant à mes clients de bénéficier d’une visibilité complète sur le coût de la prestation.
Ce mode de facturation est notamment privilégié pour les opérations courantes en droit des affaires et droit des sociétés : cession de fonds de commerce, rédaction de contrats commerciaux, constitution de sociétés, modifications statutaires, approbation des comptes, pacte d’associés, restructuration, etc.
Autres modalités de facturation
Selon la nature du dossier, d’autres modalités de facturation sont envisageables :
- Taux horaire : utilisé pour les dossiers complexes ou nécessitant un suivi prolongé. La rémunération dépend du temps effectivement consacré au dossier. Un taux horaire est fixé à l’avance avec une estimation du nombre d’heures nécessaires au traitement du dossier ;
- Abonnement : pour les entreprises souhaitant un accompagnement régulier ;
- Honoraire de résultat : en complément de l’honoraire principalpour les opérations avec un enjeu quantifiable (transmission, cession, levée de fonds).
Le versement d’une provision sur honoraires au démarrage de la mission peut être demandé.